Vos données

Dernière mise à jour le 04 mai 2021

En tant qu’utilisateur du site, vous êtes informé que, sous réserve des Cookies, qu’aucun traitement de données personnelles n’est mis en œuvre par l’Afnic pour les simples visites du site.

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, l’Afnic met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Européen sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

Disponibles à tout moment en pied de page du site, l’Afnic publie et met à jour en tant que de besoin la page « Vos données », page d’information relative aux traitements des données des utilisateurs du site www.tousenlignemaintenant.fr de manière à vous garantir l’information et la transparence sur ces traitements.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par l’Afnic et Bpifrance de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités. 

L’Afnic et Bpifrance limitent leurs traitements de données personnelles au strict nécessaire et ils vous indiquent clairement pour chaque traitement :

  • Sa finalité ;
  • Sa base juridique ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Sa durée ;
  • Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
  • Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
  • Ses destinataires ;
  • Le cas échéant, les transferts hors UE avec les modalités de protection adéquate de vos données.

L’Afnicet Bpifrance ne mettent pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. L’Afnic et Bpifrance ne mettent pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celle définie au présent document.

1. Responsables de traitement

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (Afnic), régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture des Yvelines sous le n° 0784012789, dont le siège est situé Immeuble le Stephenson, 1 rue Stephenson 78180 Montigny-le-Bretonneux en France, SIREN 414 757 567

et Bpifrance Participations, société anonyme au capital de 15 931 802 597,07 €, dont le siège social est situé au 27-31 avenue du Général Leclerc, Maisons-Alfort (94710), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le N° 509 584 074 

2. Vos droits Informatique & Libertés

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.tousenlignemaintenant.fr, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

3. Exercice de vos droits Informatique & Libertés

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par l’Afnic, s’effectuent soit :

  • Par voie électronique à dpo@afnic.fr
  • Par voie postale à :

Association Française pour le Nommage Internet en Coopération

A l’attention de la Déléguée à la protection des données

Immeuble Stephenson

1 rue Stephenson, 78180 Montigny-le-Bretonneux, France

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par Bpifrance, s’effectuent soit :

  • Par voie électronique à donneespersonnelles@bpifrance.fr.
  • Par voie postale à Bpifrance, DCCP, Délégué à la protection des données, au 27-31 avenue du Général Leclerc, 94710 Maisons-Alfort Cedex

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que les opérations de traitement décrites ci-après portent atteinte à vos droits.

4. Liste des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Afnic et Bpifrance sur le présent site web sont les traitements de gestion des :

  • Candidatures « tousenlignemaintenant.fr » ;
  • Contacts ;
  • Droits personnels Informatique & Libertés ;
  • Des données personnelles des représentants légaux et collaborateurs des Entreprises transmis par l’Afnic à Bpifrance.
5. Comprendre la description d’un traitement

Afin de permettre un accès compréhensible et simple, l’Afnic vous présente les informations relatives à un traitement sous forme de fiche descriptive sur le modèle suivant :

Nom du traitement

1. Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par l’Afnic pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

2. Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD) 

En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)

En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)

Pour la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d’un tiers (art. 6 – 1. d/ du RGPD)

En exécution de notre mission de service public (art. 6 – 1. e/ du RGPD)

Pour la poursuite de nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers dans le respect de vos intérêts ou de vos libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection de vos données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

3. Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes

4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

5. Conditions de collecte des données :

  • Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous 
  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

7. Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

8. Le cas échéant, transferts hors UE : c’est l’hypothèse où vos données sont transmises à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale dans des modalités de protection adéquate. Une copie de ces modalités vous est adressée sur demande à dpo@afnic.fr

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

6. Description de chacun des traitements par l’Afnic

6.1 La gestion des candidatures « www.tousenlignemaintenant.fr »

1. Finalité

Le traitement de gestion des candidatures adressées depuis le site www.tousenlignemaintenant.fr permet à l’Afnic de gérer les candidatures et vérifier le respect des critères permettant l’accès à un accompagnement gratuit dans leur transformation numérique.

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) donné en envoyant votre candidature spontanée

3. Durée : Les données personnelles sont conservées par Neocamino et l’Afnic pendant une durée de 2 ans augmentée des délais de prescription légale. 

4. Catégories de données traitées : Vos données identifiantes. Vos données nécessaires et pertinentes pour répondre aux conditions d’accès à l’accompagnement. Nos échanges. Données de traitement des candidatures. Issue des candidatures.

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe de principe. Aucune collecte indirecte sauf accord préalable du candidat

6. Nature des données : Nécessaires pour permettre le traitement et la réponse à la candidature.

7. Destinataires : Bpifrance, les services internes concernés de Neocamino et de l’Afnic ainsi que les prestataires qui seront en charge d’accompagner les candidats retenus pour leur accompagnement dans la transformation numérique.

6.2. Gestion des contacts

Contacts demandés à Neocamino notamment par le formulaire « Contact »  

1. Finalité

Recevoir et répondre aux demandes exprimées par les utilisateurs de ce site entrant en contact avec Neocamino par courriel par exemple

2. Base juridique : Le consentement : en contactant ou questionnant Neocamino, l’utilisateur manifeste son consentement au traitement de données personnelles nécessaires pour répondre à ses demandes et sollicitations

3. Durée 

Purge au terme d’un an à compter du dernier contact ou d’un retrait du consentement.

4. Catégories de données traitées : 

  • Données d’identification
  • Contenu du message
  • Réponses et échanges suite au message.

5. Conditions de collecte des données : Directe.

6. Nature des données : A la discrétion du demandeur sous réserve d’informations à communiquer pour permettre le traitement de la demande par Neocamino

7. Destinataires : Les services internes concernés de Neocamino et de l’Afnic.

6.3 La gestion des Droits personnels Informatique & Libertés

1. Finalité

Le traitement de gestion des Droits personnels Informatique & Libertés permet à l’Afnic de :

– Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retirer le consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès 

– Gérer les demandes d’accès et de suppression de ses données personnelles en cas d’usurpation d’identité dans l’enregistrement d’un nom de domaine

2. Base juridique : En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD) : Chapitre III du RGPD

3. Durée : 1 an en archive courante puis 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition

4. Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement

5. Conditions de collecte des données : Collecte directe

6. Nature des données : L’exigence de vos données est règlementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande

7. Destinataires : Les services internes concernés de l’Afnic. 

7. Description de chacun des traitements par BPIFRANCE

Le traitement par BPIFRANCE des données personnelles des représentants légaux et collaborateurs des Entreprises transmis par Neocamino et/ou l’Afnic

1. Finalité : 

    • vérification de la réalité de l’accompagnement pour versement de la subvention ;
    • recueil de la satisfaction et de la recommandation des entreprises accompagnées ; 
    • interrogation à 6 mois sur la concrétisation ;
    • reporting ; 
    • prospection commerciale. 

2. Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) donné en envoyant votre candidature spontanée

3. Durée Les données personnelles sont conservées par BPI FRANCE pour une durée de 2 ans augmentée des délais de prescription légale.

4. Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

5. Conditions de collecte des données :

  • Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

6. Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

7. Destinataires : 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires :

    • Les collaborateurs internes des Sociétés du Groupe Bpifrance,
    • Les financeurs du programme, à savoir la DGE et France Num,
    • Toute autorité administrative, judiciaire, ou de contrôle qui bénéficie d’un droit de communication fondée sur une disposition législative dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire française ou européenne, à leur demande.

Les données relatives aux sessions d’accompagnement-action organisées et aux entreprises bénéficiaires seront téléchargées par Neocamino et/ou l’Afnic sous un format Excel via un espace sécurisé mis à disposition par Bpifrance. 

Les données des Entreprises seront ensuite anonymisées et agrégées en interne, à des fins d’analyse.

8. Le cas échéant, transferts hors UE : 

Les Données à caractère personnel transmises à Bpifrance ne pourront faire l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union européenne.